Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

J'aurais préféré que M. Marc Schwartz soit auditionné par la commission, afin qu'il puisse tenir compte de nos échanges dans la préparation de son rapport. Il y a en effet beaucoup de sénateurs impliqués dans les questions liées à l'audiovisuel dans notre commission. La première question qui se pose à France Télévisions, selon moi, concerne la...