Candidatures à un groupe de travail

L’ordre du jour appelle la désignation des membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 10 de notre règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée. E...