Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cette proposition de loi, qui répond à plusieurs situations de crise, nous permet de progresser sur diverses questions relatives à l'avenir de la presse et d'être assez optimistes. Concernant l'AFP, j'ai, dans un premier temps, soutenu en commission de la Culture l'analyse et la proposition de notre rapporteur sur la fusion du conseil supérieu...
Je suis d'accord avec vous sur ce point. Il reste pour moi des interrogations sur deux autres sujets. Pourquoi le conseil supérieur donnerait-il un avis a posteriori sur le COM de l'AFP, après sa discussion avec l'État ? Si le Parlement a légitimement le droit de donner un avis sur le COM, je ne vois pas pourquoi une instance de gouvernance de ...
Je maintiens qu'il ne paraît pas opportun que le conseil supérieur émette un avis sur le contrat d'objectif et de moyens après que celui-ci a été finalisé. Il serait beaucoup plus pertinent que cet avis soit donné en amont, lorsque la direction de l'Agence travaille à sa rédaction, ce qui lui permettrait, le cas échéant, d'infléchir certains as...
Cette augmentation de la représentation parlementaire permettrait à toutes les sensibilités politiques d'être représentées, mais je pense aussi que quatre parlementaires sur dix membres représentent une part trop importante. Peut-être pourrait-on porter le conseil à douze membres par l'ajout de deux membres extérieurs ?
Les trois amendements déposés en hommage au dessinateur Charb composent une panoplie de dispositions qu'il faut conserver. J'ai exposé les réserves du ministère des Finances devant le Sénat. Je suis cependant moins sensible à ses arguments qu'à la faible portée juridique de ce texte, puisque l'article 15 bis propose une disposition très proche ...
Je souhaite moi aussi que l'on précise que les bénéficiaires sont des associations d'intérêt général. Nous l'avions à l'esprit en votant l'amendement puisque ce sont celles que nous rencontrons habituellement. Je m'inquiète cependant des restrictions apportées par les trois derniers alinéas de la proposition de rédaction.
