Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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Cette proposition de loi appelle au débat, et celui-ci est légitime. Mais peut-être faudrait-il lui réserver un espace autre et éviter de galvauder la loi... Ce ne serait pas bon pour la cause qu'elle cherche à défendre, qui est juste. Tout d'abord, sur le plan de la méthode, il aurait été utile d'entendre le secrétaire d'État chargé des ancie...

La proposition de loi étant inscrite à l'ordre du jour, elle devra être débattue à la date prévue. Dans ces conditions, soit il s'agit d'essayer d'aboutir et il faut s'inscrire dans une logique d'amendement, soit il s'agit d'avoir d'abord un débat, et le contenu technique du texte apparaît moins déterminant. Je suis favorable à ce qu'on débatte...