Les amendements de David Assouline pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Alors que la France avait les yeux rivés sur la campagne électorale, Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier ont procédé à l'évaluation de la loi portant réforme du crédit à la consommation de 2010, dite loi Lagarde. Si le sujet ne suscite pas forcément la curiosité des médias, il touche un très grand nombre de Français au quotidien. C'est la val...
Je m'interroge sur le budget « vie courante ». Comprend-il le logement ? Si c'est le cas, il faut le dire clairement car cela à revient à créer un seuil inférieur au seuil de pauvreté qui se situe actuellement autour de 900 euros.
Une proposition de loi consacré à l'adaptation en droit français des class actions est en cours de préparation. Cela dit, rien n'interdit d'en faire mention dans le rapport.
Nous attendons maintenant la publication de ce rapport. J'espère que nous pourrons légiférer rapidement sur le fondement de ses propositions.