Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable d’une part, et qu’une candidature pour siéger au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, d’autre part, ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la pré...