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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Un de ces sous-amendements prévoit que, si le dossier est incomplet et que le ministère ne l'a pas signalé sous quinze jours, le dossier sera considéré comme complet. Étonnant : nul n'est censé ignorer la loi !
J'aimerais convaincre Mme la rapporteure, et mes collègues. J'avais entendu dire, à droite, que, quand les contrôles ne sont pas inopinés, la dissimulation est aisée et l'inspection perd son utilité. Nous présentons un amendement pour remédier au problème. Vous objectez que les contrôles peuvent déjà être inopinés, et que cet amendement est don...
Notre rapporteure a apporté dans son exposé liminaire les éléments d'appréciation de la situation, que Bruno Retailleau a souhaité repréciser pour mieux nous alerter sur les enfants déscolarisés ou accueillis dans des structures non déclarées, un phénomène qui s'accentue. Qui formate leurs cerveaux ? Il faut arracher ces jeunes à l'emprisonneme...
Le phénomène de radicalisation que vous décrivez, monsieur Retailleau, est en réalité plus large car il concerne aussi, et surtout, des associations déclarées. Elles ont tout intérêt à l'être : elles profitent ainsi de la manne financière de la République. Les contrôles a posteriori que vous prônez ne sont pas suffisants : il faut mettre en pla...
