Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

C'est un exercice particulier. Nous nous plaignons tous que ce sujet fondamental ait été abordé dans l'urgence, limitant les débats et contraignant la navette. Un système universitaire et de recherche d'excellence est l'apanage des grandes nations démocratiques. Je conteste l'argument de l'urgence, non pas pour en finir avec le système précéden...

Cette proposition de rédaction est au coeur de ce qu'il ne fallait pas modifier, s'il ne s'agissait que de régler l'urgence. On porte atteinte à la nature de l'université, qui existe en France depuis plus de mille ans. L'université en France est un établissement dont l'objectif est la transmission du savoir, sa conservation, sa valorisation et ...

Je ne sais pas si nous pouvons encore nous convaincre les uns les autres... Il n'y avait sans doute pas de compromis possible sur ce point. La rédaction initiale prévoyait certes un dialogue, mais le recteur gardait la main et pouvait, du reste, augmenter la capacité d'accueil. Il ne s'agissait pas, évidemment, de mettre les universités dans l'...

Je me suis intéressé aux taux d'insertion professionnelle parce que j'ai été saisi de la question par des étudiants, qui trouvaient anormal de devoir chercher l'information sur les débouchés sur des sites ou dans des journaux comme L'Étudiant et de ne pas disposer de statistiques officielles. Si toutefois cette mesure conduit à cibler les lycée...

Je me réjouis que la version issue des travaux de l'Assemblée nationale l'emporte. En séance au Sénat, des propos inexacts ont été tenus pour justifier la création d'une inégalité de droits entre Français et étrangers extracommunautaires et rompre ainsi avec une tradition vieille d'un siècle. Il a été dit que les étudiants étrangers coûtaient...

Une commission mixte paritaire est le fruit d'un compromis global. Mais quelle étrange manière de faire la loi ! Quel est intérêt, en outre, d'un compromis sur une disposition déjà satisfaite par une circulaire ? Le groupe Les Républicains du Sénat souhaitait afficher dans le projet de loi un contrôle des boursiers, mais cette disposition est m...

Les demandes de rapports au Gouvernement s'avèrent bien souvent inutiles. Lorsque je présidais la commission chargée du contrôle de l'application des lois, j'ai pu constater que quasiment aucun des rapports prévus par les textes n'était remis. Il faudrait engager un grand nombre de nouveaux fonctionnaires pour les rédiger ! Je crois plutôt que ...