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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (proposition n° 539, texte de la commission n° 550, rapport n° 549). Dan...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. le secrétaire d’État.
