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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe La République En Marche, sur le thème : « La politique de concurrence dans une économie mondialisée ». Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je vous rappelle que le repré...
Mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, je rappelle que chaque orateur dispose au maximum de deux minutes pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente. Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à la condition toutefois qu’il ait...
Vous avez largement dépassé votre temps de parole ! La parole est à Mme la secrétaire d’État.
En conclusion de ce débat, la parole est à M. Richard Yung, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La politique de concurrence dans une économie mondialisée ».
