Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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Nous souhaitons une discussion générale en séance publique, ce que permet la question préalable adoptée la semaine dernière. Nous sommes cependant convaincus que la proposition comporte de nombreuses dispositions anticonstitutionnelles. Il y aura très certainement un recours devant le Conseil constitutionnel qui permettra de le démontrer. L'act...

La motivation de la proposition de loi répond à un vrai sujet d'actualité très préoccupant pour notre démocratie : la diffusion de fausses informations, la capacité gigantesque de certains acteurs à répandre des rumeurs qui nourrissent le complotisme. Avec l'intelligence artificielle, on pourra fabriquer un discours du Président de la Républiqu...