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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (proposition n° 665, texte de la commission n° 684, rapport n° 683). Dans la discussion générale, la parole est à M. le...
C’est effectivement le dernier texte de la session extraordinaire, monsieur le ministre. Regardez bien l’hémicycle, il n’aura plus tout à fait le même aspect quand vous le retrouverez en septembre…
Non, mais chaque place disposera des installations nécessaires au scrutin électronique. La parole est à Mme le rapporteur.
Ma chère collègue, je vous ai laissé vingt-sept secondes de temps de parole supplémentaire pour remercier M. le ministre.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
M. le président. J’en profite pour faire de la publicité. Hier, à l’Assemblée nationale, a été adoptée définitivement, en deuxième lecture, une proposition de loi venant du Sénat, dont je suis l’auteur, sur les droits voisins pour la presse et les éditeurs de presse. Vous voyez, mon cher collègue, que cela arrive de plus en plus souvent !
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
