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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (proposition n° 201, texte de la commission n° 206, rapport n° 205). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrét...
Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30 — Praticiens diplômés hors union européenne, Vote sur l'ensemble
Mes chers collègues, je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.
