Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 30 rectifié bis.

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Vermeillet, M. Moga, Mme Guidez, MM. Bonnecarrère et Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Henno, Panunzi et Pemezec, Mmes Bruguière, A.M. Bertrand et Lherbier, M. Lefèvre, Mme Vullien, MM. Lafon, Chatillon, Kern et Cigolotti, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, Pellevat, Canevet, Longeot, Détraigne, ...

C’est à ça que servent les débats. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Essayez de faire en sorte que le texte puisse être voté avant l’heure où je serai obligé de lever la séance. Peut-être que, lorsque les arguments sont les mêmes, notamment les avis du Gouvernement et de la commission, on peut restreindre un peu plus les explications de vote… C’est un conseil, pas un ordre.

L’amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la délégation de service public attribuée pour la gestion de la liste d’opposition au dém...

M. le président. J’aurais mieux fait de me taire. Mon intervention de tout à l’heure semble avoir provoqué un surcroît d’interventions.

L’amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Vous ne savez pas ce que cette assemblée va décider, puisqu’elle n’a pas encore voté. Je mets aux voix l’amendement n° 34.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Procaccia. L’amendement n° 32 est présenté par MM. Sueur, Jacques Bigot et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et ...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Marseille et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 223-1 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° À la fin du second alinéa, les mots : « sauf en cas de relations contractuelles préexistantes » sont remplacés par les mots : « à ...

Je vous rappelle de façon un peu plus pressante que précédemment qu’il sera bientôt impossible de voter ce texte cet après-midi. Je dois lever la séance à dix-huit heures quarante et une précises, et je n’ai aucune possibilité de faire autrement. L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet al...

L’amendement n° 38, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : prévenir supprimer les mots : un dommage La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Sueur, Jacques Bigot et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Conway-Mouret et Conconne, MM. Jomier, Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ...

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Imbert et Chain-Larché, MM. D. Laurent, Daubresse et Fouché, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cardoux et Bonnecarrère, Mme Deromedi, M. Sido, Mme Vullien, M. Savary, Mmes Berthet, Vermeillet, Puissat, Morhet-Richaud et L. Darcos, M. Brisson, Mme Billon, M. Decool, Mmes Deseyne, Lassarade et Ramond, MM. Vasp...

L’amendement n° 6 rectifié est retiré. L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Jomier, Sueur, Jacques Bigot et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Conway-Mouret et Conconne, M. Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l...

L’amendement n° 31 rectifié est retiré. J’ai bien entendu que vous aviez parlé d’un signalement, madame la secrétaire d’État, et M. Jomier a été suffisamment précis pour qu’on sache de qui il s’agit !

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.