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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois, présentée par M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues (proposition n° 387, texte de la commission n° 449, rapport n° 448). Dans la discussion g...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. Alinéa 2 Après le mot : loi insérer les mots : et l’évaluation de ses effets II. Alinéa 3 Après le mot : application insérer les mots : et ...
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Détraigne et Canevet, Mme Joissains, M. Cazabonne, Mme Férat, MM. Moga, Mizzon, Vogel et Lafon, Mmes Lherbier et de la Provôté, M. Chasseing et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 du Règlement du Sénat ...
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Détraigne et Canevet, Mme Joissains, M. Cazabonne, Mme Férat, MM. Moga, Mizzon, Vogel et Lafon, Mmes Lherbier et de la Provôté, M. Chasseing et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application des lois. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procé...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 : Le Sénat a adopté. En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
