Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Il s’agit d’aligner le régime fiscal des porteurs de presse sur celui des VCP. Si, aux termes de l’article 6 du texte, les VCP bénéficient d’exonérations de cotisations patronales pour le portage de toute la presse, sous réserve que le portage, hors presse IPG, soit effectué à titre accessoire, les porteurs salariés ne continueront à bénéficier...
M. David Assouline. L’amendement, tel que je l’ai rédigé avec mon groupe, tient la route. M. le ministre a, semble-t-il, besoin de consulter d’autres partenaires. C’est difficile, un gouvernement, parce qu’il est composé de plusieurs membres ayant leurs propres compétences. La clarté n’est pas toujours au rendez-vous quand ils se concertent
Comme je veux vraiment soutenir le combat que va devoir maintenant mener M. le ministre de la culture auprès de beaucoup pour faire en sorte que ce projet de loi, avec les régulations qu’il a acceptées dans cette enceinte, puisse prospérer à l’Assemblée nationale, je ne vais pas le mettre en difficulté. Je lui fais confiance. De toute façon, l...
M. David Assouline. Je connais les prérogatives des présidents de séance, et je sais qu’ils ne peuvent pas interdire un sénateur de parole.
Le sujet dont nous traitons est très important, fondamental pour la liberté d’opinion et d’expression telle qu’elle est assurée depuis 1947. Et les trois ou quatre heures de séance publique consacrées au présent projet de loi démontrent le respect à l’égard du travail du rapporteur. Cela étant, je tiens à prendre la parole sur l’article 8, par...
C’est une question fondamentale. Vous étiez d’accord avec moi, monsieur le ministre, et, si vous développez cet argumentaire, c’est à cause du Conseil d’État. J’ai envie de vous croire. Le problème, c’est que le projet de loi, en laissant ouverte la possibilité qu’il y ait un nouvel entrant dès demain, a fragilisé de fait – je sais que ce n’est...
Le groupe socialiste et républicain se réjouit d’avoir pu amender le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, qui sortira ainsi du Sénat avec des améliorations substantielles. Nous les devons au rapporteur et à d’autres collègues présents dans l’hémicycle. Notre abstention sur ce texte se justifie néanmoins par...
Face à l’équilibre fragile auquel aboutit le projet de loi, les sénateurs du groupe socialiste et républicain ont choisi de s’abstenir. C’est plutôt positif, car au début du débat, nous pensions voter contre !
