Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Le groupe socialiste du Sénat rejoint les propos de notre présidente sur le fait que le dépôt d'un tel projet de loi n'était pas indispensable. Cependant, dans le but de ne pas rompre l'unité nationale autour de Notre-Dame, nous avons adopté un esprit constructif. Malheureusement, un article déséquilibre l'ensemble, faisant d'une loi qui deva...