Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture

Le 24 janvier 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cette proposition de loi, vous vous en souvenez, visait à répondre à une situation d'urgence. L'irruption d'internet et la domination sans partage de quelques grands groupes mondi...

Merci à tous. Les acteurs du secteur ont été nombreux à monter au créneau. Je leur ai d'abord dit que la loi n'était pas le seul moyen de prévenir leurs inquiétudes, les renvoyant aux propos du ministre, au décret ou encore à la charte que les éditeurs devront adopter pour monter une société de perception de droits. Je leur ai aussi indiqué que...

L'amendement n° COM-7 prend en compte les préoccupations exprimées par les agences de presse. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'amendement n° COM-5 est relatif aux critères dont j'ai parlé. Je le redis, il ne vise pas que la presse d'information politique et générale.

J'ai précisément veillé à ne pas mentionner telle ou telle catégorie de presse car il s'en serait toujours trouvé une pour regretter d'avoir été oubliée. Je vous le répète : je me suis systématiquement assuré de l'accord de l'Assemblée nationale, du Gouvernement et des parties prenantes. Ce n'est donc pas un coup de force appelé à être contré p...

Je ne crois pas. L'intérêt de légiférer pour transposer une directive est aussi d'introduire un esprit français, donc démocratique, dans des principes généraux. Sinon, nous donnerions les acteurs du secteur en pâture aux grandes plateformes. Ne pas préciser le bénéfice des droits voisins, c'est laisser s'appliquer la loi du plus fort. Notre pro...