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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La commission a adopté la semaine dernière un amendement établissant des critères de détermination de la rémunération du droit voisin. Il était notamment important de tenir compte des investissements consentis par les éditeurs de presse et de l'audience de leurs titres. La presse d'information politique générale (IPG) a vivement réagi car ell...
L'amendement n° 3 vise à transposer l'article 3 de la directive sur les droits d'auteur, qui prévoit une exception pour les « fouilles » de texte dans le cadre de la recherche scientifique. Cette exception est déjà prévue à l'article 38 de la loi pour une République numérique de 2016. Cependant, le décret d'application prévu a reçu un avis né...
Vous proposez de transposer l'article 3 de la directive. Or nous transposons l'article 15. Pourquoi choisirions-nous d'ajouter le seul article 3 alors que l'ensemble des articles doivent être transposés d'ici à juin 2021 ?
Les amendements n° 2 et 1 sont identiques. Ils visent à obliger les organismes de gestion collective à mettre à disposition les éléments permettant d'identifier les publications couvertes par les droits voisins, et à prévoir que la responsabilité des plateformes ne saurait être engagée si elles n'avaient pas connaissance de la qualité d'édite...
J'ai reçu les représentants de Qwant qui comprennent très bien ma position et souhaitaient simplement que nous ayons ce débat en séance.
L'amendement n° 6 a pour objet de prévoir que la négociation menée entre les éditeurs et les plateformes prévoie également un délai pour la transmission des informations permettant de garantir l'évaluation de la rémunération. Il semble conditionner la transmission des informations aux éditeurs à la tenue de négociations, alors que les informat...
Ce n'est pas ce que dit votre amendement. La rédaction que vous proposez vise à conditionner la transmission des informations aux éditeurs à la tenue d'une négociation. C'est le serpent qui se mord la queue ! S'il n'y a pas de négociation, il n'y aura pas de transmission. Or nul ne doute que les négociations auront lieu rapidement.
