Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Mme Vérien propose une définition précise, alors que celle du Gouvernement est vague. Mais nous n'avons pas eu de débat en commission sur ce que l'on appelle l'environnement immédiat.

Pour en revenir au débat précédent, je juge inacceptable la possibilité de dérogations au code de l'urbanisme. Sur le sujet évoqué à l'instant par Jean-Pierre Leleux, les dons ne peuvent servir qu'à la reconstruction de la cathédrale, pas à l'aménagement des abords. Le ministre m'a confié en aparté que la réalisation d'une oeuvre pourrait être ...

Non, puisque du fait de l'incendie, il est désormais obligatoire d'aménager le parvis afin d'accueillir les touristes durant la reconstruction de la cathédrale.

Ce n'est pas tout à fait vrai. Il y a bien un lien avec l'incendie, le parvis devenant l'endroit où il faudra accueillir les touristes durant les cinq années de travaux. L'avis des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 16 h 30.

Sur le fond, l'Assemblée a effectivement profondément modifié le texte que nous avions adopté. La responsabilité du ministre n'est pas en cause, mais j'ai rarement vu une commission mixte paritaire au cours de laquelle les participants ne recherchaient aucune forme de compromis. Chacun sait que ce dossier a été piloté par l'Élysée, et le minist...

La version du Gouvernement ne mentionnait pas cet adverbe. Pourquoi ne pas s'en tenir à la version initiale, qui ne change pas l'intention ? Cela ne mange pas de pain...

J'aurais aimé que l'on précise que cet argent finance la cathédrale et ses abords. Si l'on ne mentionne que la cathédrale, cela va restreindre énormément l'utilisation des fonds...

Si le mobilier est dans un musée sur le parvis en attendant la fin des travaux, cela peut-il rentrer dans la souscription ?

Vous exagérez les potentielles conséquences. La souscription officielle aussi a été lancée officiellement par le Président de la République à compter du 16 avril. En adoptant la date du 15 avril, vous transgressez donc cela... J'interviendrai en séance publique.

Je retire mon amendement. L'amendement COM-10 est retiré. L'amendement COM-32 est adopté ; l'amendement COM-11 devient sans objet.

Certes, on pourrait se dire « à quoi bon ? ». Ce qui nous contrarie, nous parlementaires, c'est le fait du prince : là, il s'agit de changer une règle pour quelqu'un. Il n'est pas possible d'approuver cela, pour peu qu'on soit attaché à quelques principes. Cet entêtement est presque honteux, bien que j'aie du respect pour ce monsieur. N'y a-t-i...

Je le retire. L'amendement COM-13 est retiré. L'amendement COM-33 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous sommes d'accord sur le fond, mais la méthode pose problème. Il faut que les amendements visant à supprimer l'article soient examinés en premier en séance, afin que nous puissions défendre notre position. Nous pouvons nous débrouiller avec les exceptions qui existent déjà dans notre législation - c'est la position que nous avons défendue ...

Je souhaite effectivement que nous discutions des amendements de suppression de l'article. Les amendements identiques COM-1, COM-14, COM-16 et COM-21 ne sont pas adoptés. Les amendements COM-34 et COM-35 sont adoptés. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le projet de loi est adopté dans la rédaction...