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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/07/2019 — Amendement N° 171 au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Féraud, Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Courteau, Mmes Préville, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Co...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
