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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
35 interventions trouvées.
En conséquence, l’amendement n° 5 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 11.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 5 et de l’état B annexé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 30 de l’ordonnance n° 2014-94...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Kanner et M. Bourquin, Mme Taillé-Polian, M. Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 30 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capita...
Mes chers collègues, des dispositions, qui nécessitent un amendement de coordination du Gouvernement, ont été adoptées. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi à la commission pour coordination est ordonné. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons procéder à la coordination. Je rappelle que, aux termes de l’article 43, alinéa 3, du règlement du Sénat, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.
L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements + 7 152 + 7 152 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes ...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de financement Émission de dette à moyen et long termes...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019, je donne la parole à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Monsieur Capus, garant de la bonne tenue formelle de nos débats, je précise que l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur général relatif au projet ITER n’est pas contradictoire avec les autres votes, qui portaient sur d’autres lignes budgétaires. La parole est à M. le rapporteur général.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 38 : Le Sénat a adopté.
