Réforme du régime des catastrophes naturelles

Le sous-amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet et Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Lefèvre, Calvet, Chaize et de Nicolaÿ, Mmes de Cidrac et Raimond-Pavero, M. H. Leroy, Mmes Lassarade et A.M. Bertrand et MM. Perrin, Raison, Kennel et Pointereau, est ainsi libellé : Amendement 2, alinéa 4,...

L’amendement n° 3, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - les deux dernières phrases sont supprimées ; II. – Alinéa 11 Remplacer le mot : du par les mots : d’un La parole est à Mme la r...

L’amendement n° 4, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après la seconde occurrence du mot : demande rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans un délai de six mois à compter de la notification par le représentant de l’État dans le dépa...

L’amendement n° 5, présenté par Mme Tocqueville, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le chapitre III du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre III … ainsi rédigé : « Chapitre III … « Appui aux collectivité...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous indique que nous sommes à deux ou trois minutes maintenant de ne pas pouvoir voter l’autre proposition de loi inscrite à l’ordre du jour d’aujourd’hui. La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents, moins une abstention.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.