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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° 60 au texte N° 20192020-382 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Assouline, Leconte, Mme de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/03/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 20192020-382 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Assouline, Leconte, Mme de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’état d’urgence sanitaire suspend les procédures de placements en centres et locaux de rétention prévue aux articles L. 551-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Exposé sommaire : Notre pays traverse une grave crise sanitaire. Le Go...
