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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (projet n° 653, rapport n° 665). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (projet n° 653, rapport n° 665). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
