Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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Je suis très heureux que notre commission vous reçoive. Vos propos sont toujours précis et couvrent l'ensemble du champ qui nous intéresse aujourd'hui. Vous savez que vous allez être encore plus victime de votre succès. L'Arcom est très attendue et suscite déjà des attentes gigantesques dans le monde des médias, sur l'exercice de la démocratie...

Vous êtes aussi le garant de cette liberté d'expression et de la liberté de la presse qui ont une grande force dans notre pays. Dans la convention de CNews, qui est la plus récente, vous écrivez que l'éditeur doit veiller dans son programme à ne pas inciter à des pratiques ou des comportements dangereux, délinquants ou inciviques, à respecter ...

Je prends note de votre réponse et de la position du Conseil d'État mais je suis assez choqué que contrevenir à l'ensemble des valeurs quasi-constitutionnelles qui figurent dans vos conventions soit considéré comme de la liberté d'expression.

Des millions de Français, parce qu'ils n'ont pas la bonne religion ou la bonne couleur, sont insultés dans leur quotidien. Il est insupportable que ces propos soient acceptés sur une chaîne bénéficiant d'une concession de l'État, ce qui est différent des journaux d'opinion. À l'occasion des 15e Rencontres de l'UDECAM qui se sont tenues au mois...

Toutes les questions ont été abordées et je regrette que nous ne puissions pas les approfondir. La presse s'est librement développée à la fin du XIXe siècle tant qu'elle restait dans un cadre républicain. Aujourd'hui, les « mass media » bénéficient de la liberté de communication mais cette liberté reste encadrée. Le paysage de demain permett...

Parfois, nous disposons de pouvoirs sans avoir les moyens de les exercer. Demandez-vous plus de moyens pour l'Arcom afin d'accroître sa crédibilité ?

Merci de vos propos sur des sujets de plus en plus essentiels. Lors de mon rapport sur la précédente loi relative à l'audiovisuel, j'avais souhaité étendre la régulation aux réseaux sociaux. Ce que regardent les Français passe indifféremment sur l'hertzien ou le numérique, et il est impossible de réguler efficacement si l'on ne régule que la té...