Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Je vais faire entendre un autre son de cloche... Notre rapporteur se félicite du compromis trouvé, mais pour y parvenir il a jeté à la poubelle, dans la discussion avec les représentants de l'Assemblée nationale, tous les compromis réalisés lors de l'examen du texte au Sénat ! Presque tous les amendements de mon groupe qui avaient été adoptés o...

Nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes puisque c'est en concertation avec le monde de la presse, des éditeurs, des agences de presse - que nous avons notamment reçus ici dans le cadre d'un forum - que j'ai proposé d'aller un peu plus loin que ce que la loi permettait. J'ai l'habitude de les voir, d'échanger avec eux et, quand ils me ...

Je propose plutôt sept membres, dont deux magistrats nommés par les deux chambres. Le président du CSA nous a bien expliqué qu'il valait mieux être sept. Cela ne baisserait pas la proportion des nominations par le Parlement.

Je ne m'attendais pas à cet argument, mais je vais rechercher toutes les nominations de magistrats faites par le Parlement dans un certain nombre d'instances.

Cette suppression ne détruit pas l'équilibre de la loi, mais ce n'était pas du tout le but ! L'idée était d'avoir une chaîne de référence, car c'est très important, dans un grand groupe, d'avoir une chaîne de référence sur le sport. L'amendement n'était pas du tout contradictoire avec l'argument que vous venez d'évoquer. Les auditions que j'ai ...

Pourquoi introduisez-vous cela ici ? C'est incroyable, personne n'y aurait pensé s'il n'y avait pas cette opération de fusion... Bien sûr, ceux qui veulent faire ce type d'opération y pensent depuis longtemps. Mais pourquoi ouvrir cette boîte de Pandore ? Je ne suis pas contre le principe d'une réflexion sur le sujet. Mais légiférer parce qu'un...

Sur les mandats, il y a là un progrès non négligeable. Je vous propose un compromis, qui n'est pas contradictoire avec le compromis que vous proposez, mais plutôt complémentaire. Si l'on enlève « part substantielle », il n'y a plus de bordage, et la loi ne dit plus où est le minimum - alors que la tendance va être constamment à la baisse. La pr...

Ce n'est certainement pas à l'aveugle ! Tous les protagonistes sont au courant, ils sont d'accord, et cela ne déstabiliserait nullement le compromis proposé.

En principe, une CMP ne fonctionne pas par vote majoritaire, mais par compromis. Or, aucun député n'a pris part au vote sur mon dernier amendement.