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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france
Les interventions de David Assouline
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai écouté nos invités avec attention. On doit d'abord noter que le ton a changé. J'ai été heureux d'entendre M. Missoffe dire qu'il reconnaissait le droit voisin pour les éditeurs de presse. Vous conviendrez que cela n'a pas toujours été le cas ! Au lendemain de l'adoption de la loi sur les droits voisins dont je suis à l'origine, et qui a f...
Pouvez-vous confirmer que vous reconnaissez que les agences de presse entrent bien dans le champ du droit voisin, que vous acceptez ?
