Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour moi, ce débat vient de loin, car ce fut l’un de mes premiers engagements de jeunesse. Depuis quarante ans, je mène ce combat en tant qu’historien et militant de la mémoire. Je salue, à ce titre, la présence en tribune de Samia Messaoudi, de l’association « Au nom de la...

Neuf policiers blessés, 13 000 arrestations, des dizaines de morts parmi les manifestants. Aujourd’hui, ce serait impossible ! La question qui nous est posée est la suivante : y a-t-il une responsabilité de l’État ? Je ne veux pas insulter les policiers massivement déployés pour arrêter 13 000 personnes : on ne saurait se défausser sur eux à c...

M. David Assouline. Demain, nous n’évoquerons pas le 17 octobre lorsque nous parlerons des harkis, car ces derniers méritent notre respect !

Bien qu’elles soient opposées à cette proposition de loi, Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État ont salué la valeur de cet événement, lorsque Bertrand Delanoë, sur ma proposition, a gravé la mémoire officielle de cet événement au cœur de Paris, en face de la préfecture de police, à l’endroit même où on avait pu apercevoir des corps sur...

Lors de mon intervention en discussion générale, j’ai déjà indiqué ce que nous pensions de ce type de proposition. Que l’on évoque la « responsabilité » de la France, comme dans notre proposition de loi, ou un « crime d’État », comme dans l’amendement de notre collègue, cela revient au même. Il en irait tout autrement si M. Benarroche avait p...

… l’ont été dans le cadre de la répression. Je le redis, la reconnaissance par la France de ce crime d’État me semble constituer une évidence.

Je n’ai qu’une simple question à formuler, madame la secrétaire d’État. Elle tient en dix secondes et vous pouvez y répondre très précisément. L’annonce importante que vous venez de faire, à savoir que le ministère de la culture a décidé d’ouvrir la totalité des archives concernant la guerre d’Algérie, découle-t-elle d’une dérogation ou, comme ...