Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en france

J'entends qu'entrent dans le périmètre de ce texte « les modalités de commercialisation et de protection des droits audiovisuels et des autres ressources propres des clubs professionnels ». Mon amendement pour restaurer des plages de publicité pour diffuser des matchs serait-il donc recevable ?

France Télévisions n'a pas le droit de diffuser de publicité après 20 heures. Même si on est d'accord globalement avec cette mesure, il reste un point spécifique. Cela signifie que le service public ne peut donc plus diffuser d'événements sportifs après 20 heures. Il n'y a aucune possibilité, vu les prix des droits sportifs, de se payer après 2...

Pourtant, vous avez accepté de nombreux amendements qui semblent n'avoir qu'un lien indirect avec le texte. On pourrait les refuser au titre de cette même argumentation. Les recettes publicitaires, en soi, n'ont pas de rapport avec le texte, mais leurs conséquences en ont un. Sur le service public qui touche des millions de Français, il faut q...