Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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C'est désolant : nos discussions portent sur des avenants que personne n'a lus. Je trouve cette façon de faire regrettable : le rapporteur aurait dû nous les transmettre.

Monsieur le président, vous n'êtes pas en cause. Cependant, pour avoir interrogé des collègues à ce sujet, j'ai l'impression que personne n'a lu ces avenants. Or comment discuter de ce problème sans en avoir pris connaissance ? Sur le fond, je ne suis pas d'accord avec l'évidence martelée par le rapporteur : il n'existe pas de consensus sur la...