Interventions de David Assouline

Puisqu'il ne m'est pas possible d'en parler à ce moment du débat, je trouverai le moyen de l'évoquer ultérieurement dans l'hémicycle.

Avant toute chose, puisqu'une prise de parole sur l'article n'est pas ici possible, je voudrais faire savoir que mon amendement n° 51 portant également article additionnel après l'article 11 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Une telle décision est totalement injustifiée.

Puisqu'il ne m'est pas possible d'en parler à ce moment du débat, je trouverai le moyen de l'évoquer ultérieurement dans l'hémicycle.

L'amendement n° 50 vise à reprendre une proposition adoptée à l'unanimité de ses membres par la commission d'enquête sur la concentration des médias en France. Compte tenu de l'importance de l'information et du travail des rédactions, notamment dans l'audiovisuel, qui demeure, en dépit de la montée en puissance du numérique, un vecteur extrême...

L’article 11 vise à donner une définition des services d’intérêt général pour lesquels une visibilité appropriée devra être assurée sur les interfaces utilisateur comme les téléviseurs connectés. Le présent amendement, de repli, a pour objet de préciser, pour les chaînes gratuites et privées de la TNT, les critères ouvrant droit à cette qualif...

Je propose donc qu'il y ait une part minimale d'investissement consacrée à l'information.

L'amendement n° 50 vise à reprendre une proposition adoptée à l'unanimité de ses membres par la commission d'enquête sur la concentration des médias en France. Compte tenu de l'importance de l'information et du travail des rédactions, notamment dans l'audiovisuel, qui demeure, en dépit de la montée en puissance du numérique, un vecteur extrême...

Oui, je n'ai dépassé mon temps de parole que de cinq secondes, madame la présidente !

Je propose donc qu'il y ait une part minimale d'investissement consacrée à l'information.

Je n'ai dépassé mon temps de parole que de cinq secondes, madame la présidente !

Il y a aussi un problème de méthode. Hier, madame la ministre, vous étiez défavorable à nos amendements, étant contre la holding. C’était d’ailleurs assez frustrant. Mais aujourd’hui vous changez de pied : vous donnez des avis comme si vous construisiez cette loi. Dont acte, mais cela me semble relativement incohérent…

Il y a aussi un problème de méthode. Hier, madame la ministre, vous étiez défavorable à nos amendements, étant contre la holding. C’était d’ailleurs assez frustrant. Mais aujourd’hui vous changez de pied : vous donnez des avis comme si vous construisiez cette loi. Dont acte, mais cela me semble relativement incohérent…

Les minima seront bien sûr définis en fonction du média. Effectivement, une chaîne musicale n'aura pas les mêmes contraintes qu'une autre chaîne. C'est une réflexion qu'il faudra bien évidemment construire. Madame la présidente, quand je présidais les débats, je coupais l'orateur à deux minutes et dix secondes lorsque la chute ne venait pas. V...

Les minima seront bien sûr définis en fonction du média. Effectivement, une chaîne musicale n'aura pas les mêmes contraintes qu'une autre chaîne. C'est une réflexion qu'il faudra bien évidemment construire. Madame la présidente, quand je présidais les débats, je coupais l'orateur à deux minutes et dix secondes lorsque la chute ne venait pas. V...

Le concert qui vous accompagne et vous soutient ne m'impressionne pas du tout. Vous avez rempli votre rôle, je ne le remets pas en question. Il me reste encore cinquante-trois secondes de temps de parole, je pourrais continuer, mais je m'arrête là.

Le concert qui vous accompagne et vous soutient ne m'impressionne pas du tout. Vous avez rempli votre rôle, je ne le remets pas en question. Il me reste encore cinquante-trois secondes de temps de parole, je pourrais continuer, mais je m'arrête là.

Cet article 11 bis a été introduit lors de l'examen du texte en commission, sur proposition de notre collègue Catherine Morin-Desailly. Il ne nous semble pas opportun de prévoir un allongement des délais d'autorisation en vue de l'arrivée des services en ultra haute définition (UHD) lors des renouvellements d'autorisation des chaînes TN...

Cet article 11 bis a été introduit lors de l'examen du texte en commission, sur proposition de notre collègue Catherine Morin-Desailly. Il ne nous semble pas opportun de prévoir un allongement des délais d'autorisation en vue de l'arrivée des services en ultra haute définition (UHD) lors des renouvellements d'autorisation des chaînes TN...

Avant toute chose, puisqu’une prise de parole sur l’article n’est pas ici possible, je voudrais faire savoir que mon amendement n° 51 portant également article additionnel après l’article 11 a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Une telle décision est totalement injustifiée.

Puisqu’il ne m’est pas possible d’en parler à ce moment du débat, je trouverai le moyen de l’évoquer ultérieurement dans l’hémicycle.