Interventions de David Assouline

J'entends qu'entrent dans le périmètre de ce texte « les modalités de commercialisation et de protection des droits audiovisuels et des autres ressources propres des clubs professionnels ». Mon amendement pour restaurer des plages de publicité pour diffuser des matchs serait-il donc recevable ?

Mais c'est une recette ?

France Télévisions n'a pas le droit de diffuser de publicité après 20 heures. Même si on est d'accord globalement avec cette mesure, il reste un point spécifique. Cela signifie que le service public ne peut donc plus diffuser d'événements sportifs après 20 heures. Il n'y a aucune possibilité, vu les prix des droits sportifs, de se payer après 2...

Pourtant, vous avez accepté de nombreux amendements qui semblent n'avoir qu'un lien indirect avec le texte. On pourrait les refuser au titre de cette même argumentation. Les recettes publicitaires, en soi, n'ont pas de rapport avec le texte, mais leurs conséquences en ont un. Sur le service public qui touche des millions de Français, il faut q...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un bonheur que de terminer cette année en examinant des sujets placés au cœur même des réponses devant être apportées aux crises que nous traversons dans notre pays. De façon générale, la culture est un rempart contre tous les délires que certains distillent dans notre pays, ...

Je me souviens qu’une des premières mesures prises par un certain groupe politique venant d’accéder aux responsabilités municipales avait été de censurer des livres dans les bibliothèques…

Le sujet est donc très symbolique. C’est une fierté et un honneur – tant pour le Sénat que pour notre pays, puisque Mme la ministre a fortement accompagné cette proposition de loi – de corriger, à un moment où la mode tend plutôt au contraire à déréguler et à désanctuariser, ce manque qui semble incroyable – un important trou dans la raquette,...

Je rebondirai immédiatement sur votre conclusion. Exposant toutes les possibilités de régulation qui s'offrent à nous, vous soulignez que le droit de la concurrence est essentiel. Que peut faire ce droit pour mettre de l'ordre et de la justice dans ce secteur ?

Mettons les pieds dans le plat. Vous êtes en train d'instruire un dossier relatif à un projet de fusion entre deux grands groupes audiovisuels. La question est : quel est le marché pertinent ? Jusqu'où va aller votre plasticité, eu égard à votre jurisprudence constante en la matière ? Mme de Silva, comme d'autres, évalue à 70 % du marché public...

Je comprends et respecte votre prudence. Je formule une simple demande de vérification : sommes-nous tous d'accord que la part de marché résultant d'une telle fusion se situerait autour de 70 % du marché publicitaire de l'audiovisuel ?

Vous anticipez ma deuxième question. Commençons par nous mettre d'accord sur une base commune d'information : le résultat d'une telle fusion serait-il bien une part de marché de 70 % ?

À jurisprudence constante, c'est bien le chiffre de 70 % du marché publicitaire de la télévision qu'il faut retenir ?

À supposer que le chiffre de 70 % soit le bon, eu égard à la jurisprudence de l'Autorité sur ce secteur, la situation de concurrence issue d'une telle fusion serait-elle considérée comme acceptable ?

Je vous parle du marché de l'audiovisuel.

Vous nous dites, en vous fondant sur des exemples tirés d'autres secteurs que l'audiovisuel, que la part de marché est un élément déterminant, mais non exclusif de l'analyse. Dans le secteur de l'audiovisuel, avez-vous des exemples à me donner où le critère de la part de marché a été mis en balance avec d'autres ?

Le critère décisif retenu à l'appui de vos décisions a donc toujours été, pour ce qui est de ce secteur, la part de marché ?

Prenez-vous en compte d'autres critères que le critère économique, comme celui de la diversité ?

Le périmètre pertinent était jusqu'à présent celui de l'audiovisuel tel qu'on le connaît. Nous sommes tombés d'accord : la part de marché du nouvel acteur issu de la fusion serait de 70 % de ce périmètre. Mais certains arguent que le marché pris en compte n'est plus le marché pertinent, puisque de nouveaux entrants ont fait leur apparition. Q...

Les tests sont-ils réalisés aussi sur la part restante de l'audiovisuel, qui échappera à cette fusion géante ? Quid de l'effet sur les prix pour les petites chaînes, ou pour l'audiovisuel public ?

Vous avez conscience que votre instruction va être scrutée de près. La réputation et l'autorité de votre institution dépendront beaucoup de la précision et de l'indépendance de votre travail, quel que soit le sens de la décision prise. Nous avons auditionné une spécialiste du sujet, Julia Cagé. Selon elle, pour une décision de ce type, on peut...