Questions de David Assouline

Annonces sur l'école

M. David Assouline. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans cet hémicycle, personne ne peut être indifférent à l'état de notre école publique et à son avenir parce que personne ne peut être indifférent à notre jeunesse, à son éducation et à sa formation pour le redressement de notre pays. Depuis dix ans, notre pays chute chaque année au classement q...

Campagne électorale dans les médias

M. David Assouline. Je souhaite interpeller M. le ministre de la culture et de la communication sur une situation qu'aucune démocratie ne devrait banaliser. Nous assistons à une confusion des genres absolue : le Gouvernement mène campagne au lieu de s'occuper des Français en cette période de crise. D'ailleurs, ici même, une représentante de l'UMP a tout à l'heure interrogé le Gouvernement sur...

Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

M. David Assouline. Monsieur le ministre de la culture, la réponse que vous avez faite à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat m'a déçu. En effet, reconnaître officiellement des faits avérés, largement admis par les historiens, par la société civile, par des maires qui, dans toute la France, ont commémoré ce moment dramatique de notre histoire, devrait être une évidence. Cela est tellement important po...

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

M. David Assouline. Madame la ministre, en 2007, lors de l'élaboration de la loi LRU, je vous avais interpellée sur le manque d'ambition et de lisibilité d'un texte qui se limitait à la question de la gouvernance, alors qu'il aurait fallu commencer par fixer les objectifs d'une loi pluriannuelle, au premier rang desquels la lutte contre l'échec en premier cycle, afin de pouvoir déterminer ensu...

Otages français et opérations extérieures

M. David Assouline. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, 485 : c'est le nombre de jours de détention de Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière, enlevés en Afghanistan avec leurs trois accompagnateurs, alors qu'ils réalisaient un reportage pour notre télévision de service public. Comme de nombreux journalistes dans le monde, là où il y a des guerres, là...

Retard de publication d'un décret d'application de la loi RTF

M. David Assouline attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le retard de publication du décret d'application issu de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, instaurant le partage d'actif entre ...

Avenir des emplois vie scolaire

M. David Assouline appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de plusieurs milliers de titulaires de contrats d'avenir ou de contrats d'accompagnement affectés dans les écoles, les collèges et les lycées pour occuper des emplois vie scolaire. En effet, selon les organisations syndicales représentatives des personnels de l'éducation nationale, trente mille ...

Médias

M. David Assouline. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le ministre, je veux vous faire part d'un profond malaise et d'une inquiétude partagée par toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la liberté, au pluralisme et à l'indépendance de l'information. La semaine dernière, nous avons appris que le Président de la République aurait appelé...

Pouvoir et médias

M. David Assouline. Monsieur le ministre, ma question porte sur un problème que nous soulevons régulièrement : dans notre pays, le paysage médiatique privé, non seulement celui de l'audiovisuel, mais également celui de la presse écrite, se concentre entre les mains de quelques grands groupes industriels, dont je vous épargnerai la liste. La question de l'indépendance et de la liberté des médi...

Audiovisuel public

M. David Assouline. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Ici même, il y a un peu plus d'un an, nous, la gauche, quittions l'hémicycle… M. Gérard Longuet. Vous êtes revenus ! M. David Assouline. … après avoir déclaré : « en ordonnant à France Télévisions de mettre en application une réforme avant qu'on en débatte au Sénat, la ministre bafoue la démocra...

Discrimination à l'encontre des jeunes d'origine non européenne à l'entrée des musées nationaux

M. David Assouline appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la discrimination par la nationalité instaurée à l'entrée des musées et des monuments nationaux depuis le 4 avril 2009, par la décision du Gouvernement d'ouvrir gratuitement les collections permanentes de ces établissements aux seuls ressortissants de l'Union européenne âgés de moins de vingt-six...

Suicides à France Télécom et conditions de travail en France

M. David Assouline. « Une expertise est menée par une société indépendante. Sur trente-trois personnes, il en ressort que treize ont des “pensées mortifères”. La direction nous a alors juré que ça n'avait rien à voir avec les reconversions. » C'est le témoignage d'un employé de France Télécom, en Ardèche, sur les différentes reconversions imposées au personnel depuis quelques années sur son s...

Situation de l'audiovisuel

Ma question s'adresse à Frédéric Mitterrand, au tout nouveau ministre comme à l'homme de culture, à l'homme de toutes les cultures. J'attends avec plaisir une réponse sincère et non conventionnelle. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Monsieur le ministre, vous qui n'aviez pas hésité, au mois d'octobre 2001, en votre qualité de président de la commission d'avance sur recettes du cinéma f...

Application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

M. David Assouline demande à Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer l'état d'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dont le dispositif encadre l'ensemble des réformes actuellement contestées par tous les acteurs de l'enseignement supérieur. Depuis plusieurs semaines, l'inquiétude de...

Réforme de l'audiovisuel

Monsieur le Premier ministre, alors, comme ça, vous allez vous attaquer à la liberté et mettre la télévision publique « à la botte » du Président ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) MM. Dominique Braye et Alain Gournac. Comme ça ! M. David Assouline. Non seulement vous torpillez l'équilibre économique de la télévision publique, mais encore vous allez consacrer une gigantesque régressi...

Conditions d'interpellation des sans-papiers

M. David Assouline. Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, on peut regarder ailleurs quand on passe devant une soupe populaire des Restos du coeur et que l'on voit des policiers interpeller pour les expulser de pauvres gens qui viennent avaler un bol de soupe. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) On peut passer son chemin qu...

Contrat première embauche

M. David Assouline. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Après l'explosion des banlieues du mois de novembre, qui fut un mélange de colère, d'appel à l'aide et de désespoir autodestructeur si l'on en juge par les cibles brûlées - voitures, écoles et autres dispositifs publics à destination des habitants de ces quartiers populaires -, l'impérat...

Violences dans les banlieues

M. David Assouline. Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en pareille circonstance, sous un gouvernement de gauche, votre style et votre tempérament vous auraient conduit à tenir des propos guerriers contre le prétendu « laxisme » de la gauche, à ajouter du feu au feu avec des mots, non d'opposants politiques, mais de politiciens en campagne pr...

Manifestations de lycéens

M. David Assouline. Monsieur le Premier ministre, en janvier dernier, le chef de l'Etat s'engageait à ce que le projet de loi, qui allait devenir la loi « Fillon », mobilisât « l'ensemble de la communauté éducative, mais aussi les parents et l'Etat tout entier, parce que c'est l'avenir de notre pays qui est en jeu ». Cette loi a, en effet, mobilisé un grand nombre de nos concitoyens, mais con...

Travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne

M. David Assouline interroge M. M. le ministre de la culture et de la communication sur les travaux de restauration de la chapelle de la Sorbonne. La chapelle de la Sorbonne est l'un des édifices religieux les plus prestigieux de l'architecture classique française. A ce titre, elle est l'un des monuments les plus visités chaque année par les parisiens d'une part, à l'occasion de manifestations...