Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David ROS pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre du 30 janvier dernier, nous assistons, hélas, à une baisse drastique des aides sociales dans nos territoires. Mme Briquet vous a déjà alerté, en vous donnant des montants globaux, avec précision et justesse, notamment au sujet de l’ASS. Puisque vous aimez cette expression, ...
Je vous remercie, monsieur le ministre. J’entends dans vos propos que vous êtes prêt, dans le cadre de la réforme territoriale, à réexaminer la question de l’autonomie fiscale des départements, pour tenir compte des caractéristiques de chaque territoire. Vous avez fait disparaître 10 milliards d’euros, vous proposez de faire réapparaître le pl...
