Simplification de la vie économique

Cet article ne visait pas à « simplifier en innovant », pour citer le titre IX, évoqué par M. le président de la commission spéciale, mais à simplifier pour innover ! Voilà un titre alléchant, mais on peut être quelque peu déçu au regard du travail fourni. Avec Mme la rapporteure, j'ai auditionné un certain nombre d'acteurs, notamment du domai...

Cet article ne visait pas à « simplifier en innovant », pour citer le titre IX, évoqué par M. le président de la commission spéciale, mais à simplifier pour innover ! Voilà un titre alléchant, mais on peut être quelque peu déçu au regard du travail fourni. Avec Mme la rapporteure, j’ai auditionné un certain nombre d’acteurs, notamment du domai...

Cet article visait non pas à « simplifier en innovant », pour citer le titre IX, évoqué par M. le président de la commission spéciale, mais à simplifier pour innover ! Voilà un titre alléchant, mais on peut être quelque peu déçu au regard du travail fourni. Mme la rapporteure et moi avons auditionné un certain nombre d’acteurs, notamment du do...

Nous ne remettons pas en cause l’intérêt des data centers ni celui des projets d’intérêt national majeur. D’ailleurs, le groupe SER a déposé des amendements qui seront discutés si l’article 15 n’est pas supprimé. En l’état de la discussion, néanmoins, nous rejoignons nos collègues signataires de ces amendements : règne un certain flou a...

Cet amendement vise à associer les élus territoriaux en amont de la qualification d’intérêt national majeur d’un projet afin de garantir au mieux leur implication. Il s’agit donc de conditionner la décision de qualifier un projet d’intérêt national majeur à une délibération préalable de la collectivité concernée.

Je remercie Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur de leurs éléments de réponse, qui éclairent le débat. Certes, les élus sont consultés lors des modifications des documents d’urbanisme, mais ce que nous proposons ici, c’est qu’ils soient associés en amont et qu’ils donnent leur avis sur la qualification d’intérêt national majeur. Associ...

Madame la ministre, il y a les data centers d’intérêt national majeur, et puis il y a tous les autres ! Sur le territoire du plateau de Saclay, nous sommes sollicités tous les jours. C’est un peu le Far West. Or, comme souvent au Far West, ce sont les entreprises américaines qui gagnent… Les élus ont bien sûr la volonté de participer au...

Nous ne remettons pas en cause l'intérêt des data centers ni celui des projets d'intérêt national majeur. D'ailleurs, mon groupe a déposé des amendements qui seront discutés si l'article 15 n'est pas supprimé. En l'état de la discussion, néanmoins, nous rejoignons nos collègues signataires de ces amendements : règne un certain flou arti...

Cet amendement vise à associer les élus territoriaux en amont de la qualification d'intérêt national majeur d'un projet afin de garantir au mieux leur implication. Il s'agit donc de conditionner la décision de qualifier un projet d'intérêt national majeur à une délibération préalable de la collectivité concernée.

Je remercie Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur de leurs éléments de réponse, qui éclairent le débat. Certes, les élus sont consultés lors des modifications des documents d'urbanisme, mais ce que nous proposons ici, c'est qu'ils soient associés en amont et qu'ils donnent leur avis sur la qualification d'intérêt national majeur. Associ...

Madame la ministre, il y a les data centers d'intérêt national majeur, et puis il y a tous les autres ! Sur le territoire du plateau de Saclay, nous sommes sollicités tous les jours. C'est un peu le Far West. Or, comme souvent au Far West, ce sont les entreprises américaines qui gagnent… Les élus ont bien sûr la volonté de participer au...