Interventions de David ROS

Cet article ne visait pas à « simplifier en innovant », pour citer le titre IX, évoqué par M. le président de la commission spéciale, mais à simplifier pour innover ! Voilà un titre alléchant, mais on peut être quelque peu déçu au regard du travail fourni. Avec Mme la rapporteure, j'ai auditionné un certain nombre d'acteurs, notamment du domai...

Cet article ne visait pas à « simplifier en innovant », pour citer le titre IX, évoqué par M. le président de la commission spéciale, mais à simplifier pour innover ! Voilà un titre alléchant, mais on peut être quelque peu déçu au regard du travail fourni. Avec Mme la rapporteure, j’ai auditionné un certain nombre d’acteurs, notamment du domai...

Cet article visait non pas à « simplifier en innovant », pour citer le titre IX, évoqué par M. le président de la commission spéciale, mais à simplifier pour innover ! Voilà un titre alléchant, mais on peut être quelque peu déçu au regard du travail fourni. Mme la rapporteure et moi avons auditionné un certain nombre d’acteurs, notamment du do...

Nous ne remettons pas en cause l’intérêt des data centers ni celui des projets d’intérêt national majeur. D’ailleurs, le groupe SER a déposé des amendements qui seront discutés si l’article 15 n’est pas supprimé. En l’état de la discussion, néanmoins, nous rejoignons nos collègues signataires de ces amendements : règne un certain flou a...

Cet amendement vise à associer les élus territoriaux en amont de la qualification d’intérêt national majeur d’un projet afin de garantir au mieux leur implication. Il s’agit donc de conditionner la décision de qualifier un projet d’intérêt national majeur à une délibération préalable de la collectivité concernée.

Je remercie Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur de leurs éléments de réponse, qui éclairent le débat. Certes, les élus sont consultés lors des modifications des documents d’urbanisme, mais ce que nous proposons ici, c’est qu’ils soient associés en amont et qu’ils donnent leur avis sur la qualification d’intérêt national majeur. Associ...

Madame la ministre, il y a les data centers d’intérêt national majeur, et puis il y a tous les autres ! Sur le territoire du plateau de Saclay, nous sommes sollicités tous les jours. C’est un peu le Far West. Or, comme souvent au Far West, ce sont les entreprises américaines qui gagnent… Les élus ont bien sûr la volonté de participer au...

Nous ne remettons pas en cause l'intérêt des data centers ni celui des projets d'intérêt national majeur. D'ailleurs, mon groupe a déposé des amendements qui seront discutés si l'article 15 n'est pas supprimé. En l'état de la discussion, néanmoins, nous rejoignons nos collègues signataires de ces amendements : règne un certain flou arti...

Cet amendement vise à associer les élus territoriaux en amont de la qualification d'intérêt national majeur d'un projet afin de garantir au mieux leur implication. Il s'agit donc de conditionner la décision de qualifier un projet d'intérêt national majeur à une délibération préalable de la collectivité concernée.

Je remercie Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur de leurs éléments de réponse, qui éclairent le débat. Certes, les élus sont consultés lors des modifications des documents d'urbanisme, mais ce que nous proposons ici, c'est qu'ils soient associés en amont et qu'ils donnent leur avis sur la qualification d'intérêt national majeur. Associ...

Madame la ministre, il y a les data centers d'intérêt national majeur, et puis il y a tous les autres ! Sur le territoire du plateau de Saclay, nous sommes sollicités tous les jours. C'est un peu le Far West. Or, comme souvent au Far West, ce sont les entreprises américaines qui gagnent… Les élus ont bien sûr la volonté de participer au...

Lors d’une session de questions d’actualité au Gouvernement à l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire invitait les parlementaires de tous bords politiques à trouver de nouvelles recettes fiscales. Pourtant, madame la secrétaire d’État, malgré l’implication concrète des parlementaires, nous avons le sentiment que votre gouvernement n’écoute pas l...

Les coups de rabot successifs montrent que nous avons besoin de recettes supplémentaires pour financer la transition écologique et les besoins qui se font jour en matière de logement, de grand âge, de santé, de recherche et même, madame la secrétaire d’État, de numérique. Autant de thématiques sur lesquelles il est urgent d’agir, comme l’a rap...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « [q]ue les jeunes soient persuadés que l’expérience enseigne bien des choses, et aux grands cerveaux plus qu’aux petits ! » Si j’ai choisi d’introduire mon propos par cette phrase du politicien florentin du XVIe siècle François Guichardin, ce n’est point pour inviter les hauts fon...

A contrario, cette proposition de loi, modifiée en commission dans un esprit consensuel par quinze amendements de Mme la rapporteure – je salue également son travail –, a pour objet de mieux intégrer la jeunesse à notre société et de l’éclairer quant au rôle qu’elle doit y exercer. Faute de pouvoir, à ce stade, augmenter le financement d...

M. David Ros. Bien évidemment le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi portée par M. Kanner. Nous la soutenons non pas parce qu’il est le président de notre groupe – cela aurait d’ailleurs pu être une raison suffisante

Et puisque l’un de nos illustres prédécesseurs, Victor Hugo, disait de la jeunesse qu’elle est « le sourire de l’avenir devant un inconnu qui est lui-même », redonnons ensemble le sourire à la jeunesse.

M. David Ros. Redonnons le sourire à tous les inconnus qui feront l’avenir de notre nation.

J'ai eu l'occasion de demander au Gouvernement si les hauts fonctionnaires de Bercy avaient utilisé l'IA pour mesurer l'impact dans la durée des coupes budgétaires annoncées, dans la recherche et l'enseignement supérieur notamment - les investissements dans ce domaine rejoignant les dépenses vertueuses évoquées par Philippe Aghion. Je n'ai tout...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous annonciez, le 21 février dernier, l’annulation de dix milliards d’euros de crédits. Je ne reviendrai ni sur le déni démocratique que constitue cette pratique ni sur la mauvaise prise en compte de la situation économique de la France dans l’élaboration de votre budget. Depuis lors, vous f...