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Les amendements de Delphine Bataille pour ce dossier
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La mobilisation des collectivités territoriales est indispensable à la relance de la construction. Vous avez annoncé des chiffres encourageants, les pénalités prévues par la loi SRU sont appliquées, et les préfets peuvent délivrer eux-mêmes des permis de construire dans les communes carencées. Le dispositif incitatif pour les maires bâtisseurs,...
