Relance de la construction en milieu rural

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi pose la question essentielle de la relance de la construction en milieu rural, mais ses auteurs préconisent, dans cette perspective, de revenir sur le principe de protection des zones naturelles et agricoles en ouvrant des possibilités de construction...

En France, malgré le ralentissement constaté ces dernières années, l’équivalent de la superficie d’un département est artificialisé tous les sept ans. Nous perdons chaque jour une surface équivalente à celle de centaines de terrains de football !

Dans ce contexte, la préservation du foncier agricole est aujourd’hui devenue une urgence et un enjeu important pour tous nos territoires. Les élus locaux en ont parfaitement conscience, car l’étalement urbain coûte très cher et alourdit les charges des collectivités locales. Dans le Nord, l’agriculture a pu s’adapter à ce phénomène grâce à so...

Pourtant, si l’on y regarde bien, cette proposition de loi n’apporte pas de réponse à la question du logement en milieu rural. En revanche, elle supprime un certain nombre de protections pour les zones naturelles et agricoles.

Enfin, ce texte ne tient pas compte des besoins des acteurs de terrain que sont les élus locaux, qui utilisent de manière optimale les outils existants et ont besoin d’un cadre protecteur face aux demandes de leurs administrés. Ce sont ces raisons qui motiveront le vote de notre groupe contre cette proposition de loi.

L’article 1er tend à introduire le droit au développement rural parmi les principes fondamentaux de l’urbanisme. Nous pourrions partager cet objectif, mais peut-être faut-il rappeler, à ce stade, que la ruralité est bien prise en compte dans les stratégies de développement des territoires : la revitalisation des centres ruraux, la prise en con...

Tel est le sens de l’action que le Gouvernement a engagée : 300 millions d’euros sont consacrés à la revitalisation des bourgs-centres, 50 millions d’euros sont alloués au développement des usages du numérique dans les écoles rurales, un plan de résorption des zones blanches a été lancé, 800 maisons de santé et 1 000 maisons de services au publ...

En 2015, 35 % des PTZ accordés au titre de la construction neuve l’ont été en zone C, soit 22 000 PTZ, et, au premier trimestre de 2016, près de la moitié des PTZ octroyés pour la rénovation du bâti ancien l’ont été en zone C, soit environ 5 000 PTZ. Enfin, lors du récent comité interministériel aux ruralités, des mesures destinées à favoriser...