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Photo de Denis Badré

Recommandations de la commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014

Les interventions de Denis Badré

Les amendements de Denis Badré pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Ne faudrait-il pas évoquer la « TVA sociale » et les allégements de prélèvements obligatoires dans deux alinéas distincts ?

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