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Taxe professionnelle


Les interventions de Denis Badré


Les amendements de Denis Badré pour ce dossier

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Puis, en réponse à une question de M. Denis Badré sur la taxe professionnelle de France Télécom, elle a précisé que l'article 2 du projet de loi de finances prévoit sa suppression et de nouvelles recettes « recalées » en fonction du produit antérieur.