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Les interventions de Denis Badré sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2004 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20042005-112 - Après l'article 47 (Adopté)
MM. Détraigne, Deneux, Soulage, Vanlerenberghe, Jégou, Badré, Béteille, Doublet, Girod, Longuet, Mme Gousseau, les me...
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 158 C du code des douanes, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - I. - Est dénommé entrepôt fiscal de produits énergétiques, l'établissement dans lequel les produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant ou combustible, ...
16/12/2004 — Amendement N° 30 au texte N° 20042005-112 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Badré, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa du 3 du B du I de l'article 163 quatervicies du code général des Impôts, les mots : « au 31 décembre 2004 » sont supprimés. II - La perte de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addit...
