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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Denis Badré pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La question du contrôle parlementaire sur Europol est abordée par le traité de Lisbonne. Ce contrôle incombe en premier lieu au Parlement européen, mais le traité précise que les parlements nationaux doivent être « associés ». Et il est normal qu'ils aient leur mot à dire, puisqu'Europol est un organe de coopération entre les polices nationales...
Dans le rapport d'information que j'avais établi sur les agences européennes, j'avais insisté sur la nécessité de prévoir une évaluation régulière de ces structures. Les représentants français dans les conseils d'administration des agences doivent avoir des instructions précises et rendre compte de leurs activités. Dans le domaine intergouvern...
