Soins psychiatriques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas très facile d’intervenir après Muguette Dini, au nom du groupe de l’Union centriste dont elle est l’un des membres les plus éminents, et à la suite de l’analyse très percutante qu’elle vient de nous présenter de ce projet de loi. Je m’efforcerai néanmoins de f...

C’est d’ailleurs également de cette réforme qu’il est question s’agissant du fond même du texte. En effet, ce dernier répondait pour une large part à une question prioritaire de constitutionnalité imposant un renforcement du contrôle judiciaire sur les hospitalisations sans consentement. Ce projet de loi comporte aussi un second volet, médical...