Interventions en hémicycle de Denis Badré

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Le dispositif prévu ne semble pas garantir la déductibilité des dépenses de travaux de transformation en logement dans le volume bâti existant, sauf à inclure les travaux de transformation dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, la DUP. Nous proposons donc de faire référence à ces dépenses dans le texte, qu’il s’agisse d’aménagemen...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Il est prévu de généraliser l'exigence d'une déclaration d'utilité publique pour les opérations de restauration immobilière, quel que soit le secteur ou la zone concerné, seules les dépenses de travaux engagées à compter de la date d'obtention des autorisations d'urbanisme devant être prises en compte. Cette double exigence nous apparaît dange...

Nous essayons tous de progresser dans la même direction, il convient de poursuivre nos efforts. Cela étant, pour l’heure, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser que les déductions portent sur les dépenses exposées au cours de l’année de première déduction et les deux années suivantes, ce qui revient bien à limiter les déductions à quatre annuités de dépenses dans tous les cas.

Madame la ministre, je vous suis sur la première raison que vous invoquez pour me demander de retirer cet amendement. Il est vrai que nous pouvons attendre des jours plus propices, tout en gardant ma proposition en mémoire. En revanche, la seconde raison sur laquelle vous vous êtes fondée me semblerait mériter discussion. Le temps devrait nous...

La distinction opérée entre les opérations qui sont effectuées dans le cadre des secteurs sauvegardés et celles qui sont réalisées dans les ZPPAUP me semble discutable. En effet, de nombreuses collectivités ont préféré créer une ZPPAUP pour éviter la lourdeur inhérente à la mise en place d'un secteur sauvegardé. Or le coût des travaux de réhab...

Il s'agit d’un amendement de repli, pour le cas où l’amendement n° II-357 ne serait pas adopté.

C’est négociable !

Deux problèmes se posent : d'une part, la hiérarchisation des taux, d'autre part, le niveau de ces derniers. Je serais disposé à rectifier l’amendement, par exemple pour fixer les taux à 30 % et à 35 %, ce qui permettrait de ne pas confondre les régimes applicables aux différentes zones, tout en réduisant l’écart qui les sépare. On peut imagin...

Dans ce cas, je retire mon amendement, monsieur le président.

Compte tenu de ce que j’ai indiqué tout à l'heure, j’insiste auprès de mes collègues pour qu’ils adoptent ces amendements identiques !

Cet amendement tend à porter le montant de la limite annuelle de dépenses de 100 000 euros à 200 000 euros.

À partir du moment où ces amendements, s’ils étaient adoptés, auraient une incidence financière nulle ou, du moins, marginale, comme l’ont estimé respectivement M. le rapporteur général et Mme la ministre, pourquoi ne pas les adopter ? Pour simplifier les choses et un peu moins effaroucher ceux qui craindraient de s’engager dans cette voie, je...

Madame la ministre, vous avez évoqué l’amendement n° II-336 rectifié bis, mais vous auriez pu également citer celui-ci, dont l’objet est très proche mais qui vise à ce que les dépenses excédant les limites annuelles puissent faire l'objet d'imputation et de report sur les autres revenus fonciers.

Restez sur cette intention !

Je suis prêt à m’y rallier !

La commission mixte paritaire appréciera !