Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

L'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire sur le réseau ferré national implique que la structure qui en a la charge dans le domaine de l'organisation, de la coordination et de la régulation soit la seule à assumer les décisions. Réseau ferré de France étant propriétaire du réseau, il paraît normal qu’il appartienne à cette structure d...