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Les amendements de Denis Detcheverry pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 61 instaure le plafonnement global d'un certain nombre d'avantages fiscaux, parmi lesquels le dispositif intéressant les restaurations d'immeubles réalisées dans le cadre de la loi Malraux. Or plafonner un tel dispositif risque de le vider de l'essentiel de sa portée pratique, alors qu'il joue un rôle extrêmement important dans la re...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que l'un des faits marquants de ce projet de budget pour 2006 est la mise en application de la LOLF. Cette nouvelle approche permettra une meilleure lisibilité budgétaire et une gestion optimalisée des finances de l'État. En tant qu'élu local, cela me...
