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Rapports de Denise Saint-Pé

2 rapports signés

15/03/2022 — Rapport d'information N° 576 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la réforme du marché carbone européen dans le cadre du paquet « ajustement à l'objectif 55 - Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

29/05/2019 — Rapport N° 537 (2018-2019) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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