Les amendements de Denise Saint-Pé pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors du débat sur la politique énergétique de la France tenu au Sénat le 12 octobre dernier, j’avais déjà fait part de mon intérêt quant à l’éventualité d’un rétablissement des TRV pour l’électricité et le gaz, car je les considère comme pertinents pour nos collectivités territorial...