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Rapports de Didier Boulaud

31 rapports signés

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20/12/2006 — Rapport N° 136 (2006-2007) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/11/2006 — Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/07/2006 — Rapport d'information N° 450 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la gestion des crises en afrique subsaharienne - La France et la gestion des crises africaines :quels changements possibles ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/04/2006 — Rapport d'information N° 287 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur les relations de l'albanie et l'ancienne république yougoslave de macédoine avec l'union européenne - Albanie et Macédoine : deux pays des Balkans à ne pas oublier

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

29/03/2006 — Rapport N° 283 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2005 — Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/06/2005 — Rapport N° 374 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/06/2005 — Rapport d'information N° 367 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la situation de - La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne

Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne

12/05/2005 — Rapport d'information N° 339 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en afghanistan - Au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en Afghanistan

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/12/2004 — Rapport N° 101 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative aux gares internationales de modane et vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'italie et de France approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre la France et l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/11/2004 — Rapport N° 56 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes, sur le territoire de la république de djibouti autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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